Consulat et registres paroissiaux
Avant 1912

Avant l'instauration du protectorat français dans l'EMPIRE CHÉRIFIEN il n'existait pas, au MAROC, d'état civil au sens moderne du terme. Les communautés européennes installées sur place, principalement dans la région de TANGER, pouvaient faire constater les naissances, mariages et décès suivant leur droit national auprès de leurs représentants consulaires
Les actes de plus de 100 ans sont versés par le Service central d’état civil ou par les ambassades et consulats français à l’étranger au :
Ministère des Affaires étrangères
Direction des Archives - Division historique
37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis au Maroc )


Les catholiques pouvaient également les faire enregistrer, suivant le droit canonique, dans les registres des rares paroisses existant alors au MAROC.

Protectorat français
1912-1956

Les actes français de l'Etat civil établis Sous le Protectorat de la République Française au Maroc (1912-1956) sont délivrés par le Ministère des Affaires Etrangères-Service Central d'Etat Civil-44941 Nantes Cedex 9
pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur sur Internet

A savoir: pour Tanger (le statut international) = Consulat

Indépendance du Maroc
Après 1956

Consulats représentés au MAROC
Pour la France : (actes enregistrés au Consulat français)

Le S.C.E.C (service en ligne ci-dessus) permet aux personnes concernées de demander des actes de l'état civil français pour tout évènement (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger ou dans les Etats anciennement sous administration française.

Pour les Marocains

Directement aux Communes
Joindre un coupon international (délivré par la poste) pour la réponse

A savoir :
L'état civil a été institué par un Dahir (décret roi du Maroc) du 04/09/1915. Mais les déclarations de naissance et de décès ont été imposées seulement à partir de la promulgation du Dahir du 04/12/1963. Malgré cette obligation, un grand nombre de naissance et de décès n'ont pas été déclarés, notamment dans les zones rurales. Dans les faits, l'état civil n'est généralisé que depuis 1976.

Source : L'Etat civil au Maroc par P.Outrescaut

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